vélos à assistance électrique
Depuis le 1er novembre 2021, les personnes domiciliées à Lapugnoy (depuis plus d’un an) peuvent bénéficier de 100 € alloués par la collectivité pour acheter un vélo à assistance électrique, si leur revenu fiscal de référence (par part fiscale) est inférieur ou égal à 22 000 € (pour l’année précédant l’achat du vélo).
Fonctionnement
Cette aide forfaitaire peut être versée une fois par foyer et par période de 5 ans (dans la limite des fonds inscrits au budget de la collectivité).
Le bénéficiaire de la subvention municipale doit s’engager à acquérir un vélo électrique présentant les caractéristiques suivantes :
- Être neuf ou d'occasion
- Être vendu ou loué par un professionnel
- Avoir une batterie sans plomb
- Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
- Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
- Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Le bénéficiaire peut également solliciter l'aide de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, qui finance, depuis le 1er juillet 2022, l'achat d'équipements de sécurité neufs, et de vélos classiques, pliants, électriques, cargo et PMR neufs ou d'occasion.
Demande
Pour demander la subvention municipale, remplissez le formulaire disponible ci-dessous, et retournez le en mairie, accompagné de l'ensemble des justificatifs nécessaires.
Demande de subvention municipale
Plus d'infos
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